Mentions légales
Pour comprendre qui est derrière ce site et à quoi vous avez droit.
Identifier le responsable de la publication
La loi veut que chaque site nomme celui qui le publie : voici donc de quoi le faire. Ce site, en ligne à l'adresse https://www.climelec-24.com, est mis en ligne par [à compléter].
La responsabilité éditoriale a un nom : la voici, avec les coordonnées de la société.
- Société : [à compléter]
- Adresse postale : [à compléter]
- Courriel : [à compléter]
- Contact téléphonique : [à compléter]
- Qui répond du contenu : [à compléter]
- Numéro SIRET : [à compléter]
- Registre du commerce et des sociétés : [à compléter]
- Montant du capital : [à compléter]
- TVA intracommunautaire : [à compléter]
Connaître l'hébergeur du site
Un site web occupe les serveurs d'un hébergeur : c'est pourquoi il est nommé ici. L'hébergement du site est confié à OVH SAS.
Elle sert notamment à signaler un contenu illicite : le détail est donné ci-dessous.
- Dénomination sociale : OVH SAS
- Nom commercial : OVHcloud
- Adresse postale : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- Site web : https://www.ovhcloud.com
Savoir où mènent les liens
Certains liens de ce site vous emmènent ailleurs. Une fois le lien suivi, vous n'êtes plus sur ce site : son contenu échappe à l'éditeur. Aucune responsabilité n'est prise à ce titre.
Dans l'autre sens, un lien vers ce site est libre, dès lors qu'il ne dénature pas le contenu.
Savoir quelle loi s'applique
Le droit interne français gouverne ces mentions. À défaut d'accord, les juridictions françaises sont seules compétentes.
La justice n'est pas le premier réflexe à avoir : un consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation, selon les dispositions du Code de la consommation. La démarche vise un règlement amiable.
Consulter le site sans obstacle
Une page doit rester utilisable sans souris ni bonne vue. Ce site est pensé dans cet esprit : structure des titres, lisibilité, accès au clavier. Des défauts subsistent sans doute.
Une page vous reste fermée ? Prévenez l'éditeur : l'adresse de contact est celle de l'éditeur. Une solution vous sera proposée.
Connaître les droits d'auteur
Créer un texte ou une image donne des droits à son auteur. Le présent site n'y échappe pas : les textes, photographies et éléments graphiques relèvent du droit d'auteur.
Rien n'interdit de lire le site ni d'en relayer le lien. Republier un élément exige en revanche l'accord écrit de l'éditeur. Sans cet accord, il s'agit d'une contrefaçon, sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Situer la valeur des contenus
Ce site informe, il ne conseille pas au cas par cas. Les textes diffusés ont une valeur informative. L'éditeur les contrôle et les corrige au fil du temps, sans pour autant promettre une exactitude absolue.
Une demande adressée via ce site reste gratuite et sans engagement. La mise en relation est le seul rôle du site : le tarif, le délai et la prestation dépendent de l'entreprise sollicitée. Cela n'engage pas l'éditeur.
Gérer les cookies
Un traceur est un fichier que le site dépose sur votre appareil au moment où vous consultez une page. Certains sont indispensables au fonctionnement du site, d'autres mesurent l'audience ou servent la publicité.
Ce site s'en tient aux premiers. Rien n'est installé à des fins publicitaires sans votre feu vert.
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Protéger vos données personnelles
Dès qu'un formulaire recueille votre nom ou votre courriel, il s'agit de données personnelles. Celles que vous laissez ici sont donc traitées avec précaution : le RGPD encadre leur traitement.
Leur seul usage est de donner suite à votre demande. Vous gardez la main : consultation, correction, suppression et opposition. Tout est exposé dans la page qui la détaille.