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Les informations légales du présent site.
Éditeur
Ce site, en ligne à l'adresse https://www.climelec-24.com, a pour éditeur une personne physique, hors de toute activité commerciale.
Ce particulier conserve l'anonymat, comme l'y autorise l'article 6, III, 2° de la LCEN réservé aux particuliers non professionnels. L'éditeur s'est identifié auprès de l'hébergeur, présenté ci-après. Le contact se fait exclusivement par le formulaire du site.
Qui héberge ce site ?
La mise à disposition des fichiers est assurée par OVH SAS, qui exploite la marque OVHcloud. Les coordonnées utiles sont reprises ci-après.
- Dénomination sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Tél. : 1007
- Site web : https://www.ovhcloud.com
Quels cookies ce site utilise-t-il ?
Le site ne dépose que les traceurs nécessaires à son fonctionnement. Aucune mesure d'audience nominative n'est réalisée.
- Cookies déposés : fichiers témoins techniques.
- Recueil du consentement : non requis pour les cookies strictement nécessaires.
- Paramétrage : ouvert en permanence dans le navigateur.
- Incidence : une partie du site peut ne plus répondre.
Les contenus sont-ils réutilisables ?
Les éléments qui composent ce site bénéficient de la protection légale. Le régime applicable est le suivant :
- Contenus visés : textes, images, logos et mise en page.
- Titulaire des droits : l'éditeur du site.
- Copie : soumise à autorisation écrite préalable.
- Sanction : contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Quel est le droit applicable ?
La loi française s'applique à la présente page. En cas de contestation, les tribunaux français connaissent du litige.
- Droit applicable : les règles françaises.
- Juridictions : les tribunaux français, à défaut de solution amiable.
- Voie amiable : possible auprès d'un médiateur agréé.
- Référence : le Code de la consommation.
Peut-on se fier aux informations publiées ?
Les éléments publiés sur ces pages ont une valeur indicative. L'éditeur procède à leur actualisation régulière, sans que l'absence d'erreur soit garantie.
- Demandes de devis : gratuites et sans engagement.
- Montants et délais : établis par les prestataires sollicités.
- Fonction du site : l'orientation vers des professionnels indépendants.
- Limite de responsabilité : limitée au fonctionnement du site.
Quelles données sont collectées ?
Les données transmises par les formulaires sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679. Les règles françaises de protection des données s'appliquent aussi.
- Responsable des données : l'éditeur identifié sur la page des mentions légales.
- Catégories de données : le nom, les coordonnées et le message.
- Finalité : le suivi des demandes déposées.
- Droits des personnes : accès, rectification et suppression des données.
- Modalité d'exercice : via le formulaire de contact du site.
- Politique applicable : la notice de confidentialité.