Politique de confidentialité
La présente politique expose le traitement des données personnelles mis en oeuvre par le site.
Qui traite vos données
L'éditeur du site est responsable du traitement des données personnelles, une personne physique sans finalité commerciale.
Dès lors, son identité n'est pas divulguée au public (loi du 21 juin 2004, art. 6, III, 2°) ; elle a néanmoins été communiquée à l'hébergeur, nommé au sein des informations légales.
Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site.
Quelles catégories de données sont collectées ?
Sont recueillies les seules données requises par l'objet de la demande, conformément au principe de minimisation posé à l'article 5 du RGPD.
Le traitement concerne l'identité, les coordonnées, la zone géographique et la nature du projet du demandeur. Le traitement inclut par ailleurs les données techniques de connexion. Nulle donnée sensible au sens de l'article 9 n'est traitée.
Vers qui les données sont-elles transmises ?
Seuls les professionnels concernés par la demande sont destinataires des données, et à eux seuls.
L'hébergeur, OVH SAS, intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sans accéder au contenu des demandes.
Quelle est la durée de conservation des données ?
Les données relatives à la demande sont conservées pour la durée strictement nécessaire à son traitement, puis effacées à l'expiration d'un délai de trois ans suivant le dernier contact.
Les journaux techniques font l'objet d'une conservation de douze mois, comme l'imposent les textes en vigueur.
Les données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
Nul transfert des données hors de l'espace européen n'est opéré.
À supposer qu'un transfert intervienne, il serait entouré des garanties réglementaires (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
Quelles prérogatives le règlement vous reconnaît-il ?
Selon les dispositions du règlement européen et de la loi française, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Le consentement demeure révocable à tout moment.
La demande, formée via le formulaire de contact du site, appelle une réponse dans le mois. Un recours demeure ouvert auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).
Quelles sont les finalités du traitement ?
La finalité poursuivie est exclusivement la transmission du projet à des artisans du secteur concerné, aux fins de l'obtention d'estimations.
Le fondement juridique réside dans le consentement exprimé, en application de l'article 6.1.a du RGPD, exprimé par la validation de la demande. Aucune commercialisation, cession ou location des données n'est opérée.